Dernière mise à jour : 5 septembre 2025
Site : https://vents-contr-air.com/
La présente politique décrit la manière dont VCA (« nous », « notre », « le Site ») collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site. Nous respectons le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés ».
1) Identité du responsable de traitement
- Responsable : VCA (Vents Contr’Air)
- Responsable de la publication / Webmaster : VCA
- Contact dédié données & confidentialité : [email protected]
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné. Pour toute demande, utilisez l’adresse de contact ci‑dessus.
2) Hébergement du site
- Hébergeur : o2switch
- Adresse : 222–224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont‑Ferrand, France
- Site web : https://www.o2switch.fr
L’hébergeur agit comme sous‑traitant technique (journalisation serveur, sécurité, continuité de service).
3) Données que nous collectons
Les catégories de données traitées dépendent de votre utilisation :
- Données de navigation et de sécurité : logs serveur, adresse IP, identifiants d’équipement (user‑agent), pages consultées, date/heure, source, erreurs.
- Formulaire(s) de contact : identité (nom, prénom), e‑mail, téléphone, contenu du message, pièces jointes éventuelles.
- Abonnement newsletter (le cas échéant) : e‑mail, préférences.
- Compte client / demande de devis / commande (le cas échéant) : identité, coordonnées, informations nécessaires au suivi de la relation, et paiement via un prestataire sécurisé (les données de carte ne sont pas stockées par VCA).
- Cookies et traceurs : identifiants de cookie, choix de consentement, mesure d’audience, préférences, contenus/tiers intégrés (voir § 8).
Nous collectons les données que vous nous fournissez directement (ex. formulaires) et automatiquement via votre navigation (ex. logs, cookies, mesure d’audience).
4) Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)
| Finalité | Exemples | Base légale |
|---|---|---|
| Fourniture du site et sécurité | affichage des pages, prévention des abus/fraudes, journalisation | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes | réponses aux messages (contact/devis), suivi | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Relation client / exécution de prestations | organisation, facturation, service après‑vente | Exécution du contrat & obligations légales |
| Newsletter / communication | envoi d’actualités | Consentement (opt‑in) |
| Mesure d’audience | statistiques de fréquentation | Consentement (ou exemption CNIL si configurée) |
| Intégrations tiers | lecture de vidéos, cartes, réseaux sociaux | Consentement |
| Prospection | envoi d’offres | Consentement en B2C ; intérêt légitime possible en B2B (droit d’opposition) |
5) Destinataires et sous‑traitants
Vos données sont destinées :
- à VCA et aux personnes habilitées (besoin d’en connaître),
- à nos prestataires agissant pour notre compte (hébergement, outils d’audience, e‑mailing/newsletter, sécurité, paiement, formulaires, CDN, contenus intégrés),
- aux autorités légalement habilitées (si obligation légale, décision de justice ou lutte contre la fraude).
Nous exigeons contractuellement de nos sous‑traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité (art. 28 RGPD).
6) Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (analytics, e‑mailing, réseaux sociaux, vidéo, support, CDN) peuvent impliquer des transferts hors UE. Nous veillons à l’existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires et/ou décision d’adéquation) et vous informons via la présente politique et/ou le bandeau de consentement.
7) Durées de conservation
Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire :
- Logs techniques et sécurité : jusqu’à 12 mois.
- Formulaire de contact / devis : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
- Newsletter : jusqu’à la désinscription ou 3 ans d’inactivité.
- Relation client / documents comptables : durée de la relation contractuelle ; factures : 10 ans (obligation légale).
- Mesure d’audience : données agrégées jusqu’à 25 mois ; cookies d’audience jusqu’à 13 mois.
- Cookies de consentement/préférences : généralement 6 à 13 mois selon le type (voir § 8).
8) Cookies & traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via un lien « Gérer mes cookies » présent sur le site.
8.1 Catégories de traceurs
- Strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sécurité, session, préférences). Base : intérêt légitime.
- Mesure d’audience : statistiques de fréquentation. Base : consentement (ou exemption CNIL si solution configurée en conséquence).
- Fonctionnels/tiers : lecture de vidéos, cartes, polices, réseaux sociaux. Base : consentement.
- Publicitaires (le cas échéant) : ciblage, retargeting. Base : consentement.
8.2 Gestion du consentement
Votre consentement est recueilli et conservé via un mécanisme de préférence (CMP). Vous pouvez le retirer ou le modifier à tout moment.
9) Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
Vous disposez des droits suivants, dans les limites légales :
- Accès à vos données,
- Rectification des données inexactes,
- Effacement (« droit à l’oubli »),
- Limitation du traitement,
- Portabilité des données que vous nous avez fournies,
- Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et opposition à la prospection,
- Retrait du consentement à tout moment (pour les traitements basés sur votre consentement),
- Directives post‑mortem (France) sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez‑nous à [email protected] en précisant votre demande et votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL) sur https://www.cnil.fr.
10) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : pare‑feu et journalisation au niveau serveur, mises à jour, gestion des accès, chiffrement en transit (HTTPS), sauvegardes. Des mesures supplémentaires peuvent être déployées selon les risques.
11) Mineurs
Le site ne s’adresse pas intentionnellement aux mineur·e·s. Si un parent/tuteur découvre qu’un mineur nous a transmis des données, il peut demander la suppression via l’adresse de contact.
12) Décisions automatisées
Nous ne réalisons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (profilage à grande échelle, scoring). Si cela devait évoluer, vous en seriez informé(e) au préalable.
13) Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens ou contenus intégrés de sites tiers (réseaux sociaux, vidéo, cartes…). Leur utilisation est régie par les politiques propres à ces tiers, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.
14) Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. En cas de changement important, une information spécifique pourra être affichée sur le site. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page et porte la date de mise à jour ci‑dessus.
15) Contact
- VCA — Vents Contr’Air
- E‑mail : [email protected]
- Site : https://vents-contr-air.com/